Reçus fiscaux

Bon, juste pour vous l'indiquer, l'association pourra délivrer des reçu fiscaux pour les membres qui feront des dons par chèque, ou par virement (ou Paypal, il faut une trace informatique) en précisant ses coordonnées postales, le montant du don, la date (pour la correspondance dans les comptes).
Un modèle de demande de reçu sera crée.

Le Trésorier pourra ainsi envoyer un reçu fiscal à la fin de l'année civile concernant l'ensemble des dons avec demande de reçus effectués dans l'année.

Les reçus fiscaux permettent d'apporter la preuve au centre d'imposition que vous avez bien envoyé des dons. 50 % du total des dons est déductible des impots en France.

Si vous ne payez pas d'impôts mais que vous connaissez des personnes en payant, vous pouvez adresser vos dons par leur intermédiaire. Le reçu fiscal sera alors envoyé à cet intermédiaire. L'inconvénient, est que l'association ne saura pas, à moins que vous ne le disiez, que c'est vous qui avez envoyé le don !

J'ajoute mais je ne le savais pas. Normalement, notre association pourra délivrer des reçus fiscaux. Néanmoins, le temps de traitement par l'administration nous autorisant à les délivrer peut être très long. Il serait judicieux de prendre en compte que tous les dons de 2008 ne pourront pas être accompagné de demande de reçu.

Pour tous,

Qu'est-ce qu'un reçu fiscal ?
C'est juste un papier certifiant que l'association a bien reçu un don de votre part. Ce papier à une valeur fiscale si l'administration fiscale nous l'autorise. Si elle l'a, ce papier accorde 60% de réduction sur vos impôts.
Exemple : Vous donnez 100 euros à Hydromel. Vous pouvez déduire lors de votre prochaine feuille d'impôts 60 euros.

Comment peut-on avoir l'autorisation ?
Il faut faire un dossier. En fait, la loi stipule de faire un courrier le demandant qui prouve notre bonne foi (non lucratif), notre valeur culturelle, etc... Mais évidemment, le courrier devient vite un dossier tellement il y a de chose à dire.
Ces dernières semaines (désolé pour le temps mis) j'ai fait ce dossier. Il est en cours de validation au sein du conseil (Merlin et Tristan). Si vous souhaitez le connaître je peux vous l'envoyer par mail.

Quand aurons-nous la réponse ?
La loi prévoit deux choses : soit une réponse formelle de l'administration. Si pas de réponse au bout de six mois à partir de la réception de l'accusé par l'association, on considère qu'on a le droit d'émettre des reçus fiscaux. Si l'administration nous demande d'autres éléments, les six mois sont reportés à partir de la réception de ces nouveaux éléments.

Donc, le dossier est en cours de finalisation. Au pire, nous saurons dans 6 mois si les dons peuvent donner droit à une réduction d'impôts.

Je vais envoyer d'ici la fin de semaine, le dossier pour les reçus fiscaux.

Ouééé

Nickel